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Modèle

Modèle de procès-verbal de réception de travaux

Le document qui officialise la fin du chantier, déclenche le solde et fait courir les garanties légales — avec ou sans réserves.

Le procès-verbal de réception officialise la fin du chantier : il déclenche l'exigibilité du solde et fait courir les garanties légales — parfait achèvement (1 an), bon fonctionnement (2 ans) et décennale (10 ans) — à compter de sa signature. Sans lui, le point de départ de ces délais reste flou en cas de litige.

Constat

Liste des réserves

Désordre constatéLocalisationDélai de levéeDate de levée
Télécharger le modèle (Excel) →

Une fois signé, partagez-le directement à votre client depuis son espace au lieu de l'envoyer par mail — voir Portail client.

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