Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement au service Kapilo, une application de gestion de chantiers, d'équipe et de suivi client, éditée par MS STUDIO (voir mentions légales). Kapilo est destiné à des entreprises du bâtiment agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

Kapilo permet notamment : la planification de chantiers et de l'équipe, le suivi d'avancement (notes, photos), un portail dédié aux clients de l'entreprise abonnée, la gestion des congés et jours de repos, et un espace de facturation de l'abonnement lui-même.

3. Création de compte et essai gratuit

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Chaque nouvelle entreprise bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours à compter de la création du compte, sans obligation de renseigner de moyen de paiement. À l'issue de cette période, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le service.

4. Tarifs

Le tarif de lancement est de 19 € par mois (ou 190 € par an avec l'abonnement annuel, soit deux mois offerts) et par entreprise (montant net, TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts), garanti à vie pour les 10 premières entreprises inscrites. Ce tarif est ensuite susceptible de passer à 25 € par mois (ou 250 € par an) à l'issue de la période de lancement, pour les nouveaux abonnements souscrits après cette date. Les tarifs affichés au moment de la souscription restent applicables à l'abonnement en cours, sauf modification notifiée conformément à l'article 9.

Le maintien du tarif de lancement à vie est conditionné à la continuité de l'abonnement : toute interruption (résiliation, ou annulation consécutive à un défaut de paiement non régularisé) met fin au bénéfice de ce tarif. En cas de réabonnement ultérieur, le tarif alors en vigueur au moment du réabonnement s'applique, sans garantie de retrouver le tarif de lancement. Ce tarif couvre les fonctionnalités du service telles que disponibles au moment de la souscription ; il ne préjuge pas de l'intégration de nouvelles fonctionnalités qui pourraient être proposées ultérieurement, le cas échéant sous forme d'options payantes distinctes.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via notre prestataire de paiement Stripe, selon la périodicité choisie à la souscription (mensuelle ou annuelle). MS STUDIO ne stocke aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées directement par Stripe. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Durée, résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie à la souscription, renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (mensuelle ou annuelle selon le cas), sans remboursement au prorata de la période en cours.

7. Droit de rétractation

Kapilo étant souscrit par des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur ne s'applique pas à la présente relation contractuelle (article L221-3 du Code de la consommation). L'essai gratuit de 14 jours décrit à l'article 3 permet néanmoins de tester le service avant tout engagement financier.

8. Disponibilité et responsabilité

MS STUDIO met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue (maintenance, incidents techniques indépendants de sa volonté). MS STUDIO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Modification des CGV

MS STUDIO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification substantielle par email ou via l'application, avec un délai raisonnable avant application.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de MS STUDIO seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact.manonsenechal@gmail.com