Pourquoi Excel ne suffit plus pour gérer une entreprise du bâtiment
Les limites d'Excel pour suivre les chantiers, les équipes, les clients et les décisions dans une entreprise du BTP.
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Modèle de CGV pour entreprise du bâtiment
Le document qui protège en amont : paiement, délais, garanties légales, réserve de propriété, médiation — prêt à personnaliser avec vos informations.
Des CGV ne servent pas qu'à cocher une case légale : elles préviennent le litige plutôt que de le gérer après coup, en posant par écrit, avant le premier coup de marteau, ce qui se passe en cas de retard, d'impayé ou de désaccord sur la réception. Neuf articles essentiels, à personnaliser avec vos informations et à joindre à chaque devis.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les devis, contrats et factures émis par [Nom de votre entreprise], sauf dérogation expresse et écrite. Elles sont communiquées au client avant toute signature de devis.
Article 2 — Devis et commande
Le devis est valable [30] jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée acceptée à réception d'un devis signé avec la mention « Bon pour accord », daté et accompagné, le cas échéant, de l'acompte prévu.
Article 3 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Un acompte de [ ] % est exigé à la signature du devis, le solde à réception des travaux, sauf échéancier différent précisé sur le devis. Tout retard de paiement entraîne l'application d'une pénalité de retard ainsi que, entre professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.
Article 4 — Délais d'exécution
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de force majeure, d'intempéries, de retard de livraison de matériaux ou de modification de la commande demandée par le client en cours de chantier.
Article 5 — Réserve de propriété
Les matériaux et fournitures demeurent la propriété de [Nom de votre entreprise] jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, tant que leur incorporation à l'ouvrage reste techniquement réversible sans dommage.
Article 6 — Garanties
Les travaux sont couverts par la garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie de bon fonctionnement (2 ans) et la garantie décennale (10 ans) à compter de la réception. [Nom de votre entreprise] est assurée en responsabilité civile professionnelle et en garantie décennale auprès de [Nom de l'assureur, n° de police].
Article 7 — Réception des travaux
La réception est prononcée contradictoirement entre les parties, avec ou sans réserves, et fait l'objet d'un procès-verbal signé. Elle marque le point de départ des garanties légales et l'exigibilité du solde restant dû.
Article 8 — Résiliation et suspension
En cas de non-paiement d'un acompte ou d'une situation de travaux à son échéance, [Nom de votre entreprise] peut suspendre l'exécution des travaux jusqu'à régularisation, sans que cette suspension ouvre droit à indemnisation au profit du client, le délai d'exécution étant prolongé d'autant.
Article 9 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client (particulier) peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de [ville du siège de l'entreprise] seront seuls compétents.
Ceci est une trame générale, à faire valider par un avocat ou votre expert-comptable pour votre situation précise — notamment les taux de pénalité et les coordonnées du médiateur. Le module devis/facture de Kapilo vous laisse déjà ajouter vos propres conditions à chaque document — voir Devis & factures.
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